Plan de formation dans une entreprise : qui paie et quels salariés sont concernés ?
Employeur, frais, salariés concernés, temps de travail et protection sociale : les repères pour comprendre le PDC et poser les bonnes questions.
- Le plan de formation est aujourd’hui appelé plan de développement des compétences, ou PDC.
- Tous les salariés peuvent être concernés, mais l’employeur sélectionne les actions selon les besoins de l’entreprise et les compétences à développer.
- Les frais de formation sont à la charge de l’employeur, avec une éventuelle prise en charge par un opérateur de compétences selon les conditions applicables.
- Une formation obligatoire se déroule sur le temps de travail. Une action non obligatoire peut avoir lieu hors temps de travail avec l’accord écrit du salarié et dans certaines limites.
- Avant le départ, demandez un document précisant les horaires, la rémunération, les frais couverts, les objectifs et la conduite à tenir en cas d’arrêt.
Qui peut m'aider ?
Votre premier interlocuteur est votre manager ou le service des ressources humaines. Ils peuvent vous indiquer comment le plan de développement des compétences est construit, quelles formations sont prévues et comment présenter une demande adaptée à votre poste ou à votre projet d’évolution.
Dans une petite entreprise sans service RH, adressez-vous directement à la direction ou à la personne qui gère la formation. Préparez un besoin précis plutôt qu’une simple envie de formation : compétence à acquérir, difficulté rencontrée, bénéfice attendu pour votre activité et format compatible avec votre emploi du temps. Pour cadrer votre démarche, commencez par comprendre le contenu et les obligations du plan de formation.
« Le bon interlocuteur n’est pas seulement celui qui autorise la formation, c’est aussi celui qui peut relier votre besoin aux priorités de l’entreprise. »
Brunella Masson, 2026
Si vous ne savez pas si vous faites partie des salariés concernés par le PDC, demandez les critères utilisés pour sélectionner les bénéficiaires et le calendrier des décisions. Le comité social et économique, lorsqu’il existe, peut également vous renseigner sur les orientations générales. Enfin, un conseiller en évolution professionnelle peut vous aider à clarifier votre projet avant de solliciter une formation dans le cadre du plan de formation dans une entreprise.
Vos remarques pour améliorer la page
Pour améliorer cette page, indiquez-nous en priorité les points qui restent difficiles à comprendre, notamment les règles de prise en charge, les salariés concernés ou les démarches à effectuer. Une remarque fondée sur votre situation concrète nous aidera davantage qu’un commentaire général.
Vous pouvez, par exemple, préciser si vous cherchez à distinguer l’ancien « plan de formation » du plan de développement des compétences, à comprendre le financement formation employeur, ou à savoir ce qui se passe lorsque la formation a lieu pendant ou hors du temps de travail. Signalez également les termes qui mériteraient une définition plus simple.
Votre contexte est précieux : taille de l’entreprise, statut, type de formation envisagé et difficulté rencontrée. Inutile de communiquer des informations personnelles. Une question comme « Mon employeur peut-il refuser cette formation alors qu’elle est utile à mon poste ? » permet d’identifier rapidement le passage à compléter ou l’exemple à ajouter.
Enfin, mentionnez toute information qui vous semble datée, ambiguë ou insuffisamment pratique. L’objectif est de rendre cette page plus facile à utiliser au moment de préparer une demande, de comparer les solutions possibles ou d’échanger avec votre entreprise.
Quelle protection sociale du salarié pendant la formation dans le cadre du plan de développement des compétences (PDC) ?
Pendant une formation organisée dans le cadre du PDC, le salarié conserve sa protection sociale. Il reste notamment couvert en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle, y compris lorsque la formation se déroule en dehors de ses horaires habituels.
« Pendant la durée de la formation accomplie en dehors du temps de travail, le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles. »
Code du travail, article L6321-8, en vigueur en 2026
La situation dépend toutefois du moment où la formation est suivie :
| Situation | Rémunération | Protection sociale |
|---|---|---|
| Formation pendant le temps de travail | Salaire maintenu | Couverture sociale maintenue |
| Formation hors temps de travail | Heures non rémunérées, sauf disposition plus favorable | Couverture contre les accidents du travail et maladies professionnelles |
| Arrêt maladie pendant la formation | Selon les règles applicables à l’arrêt | Démarches et justificatifs à transmettre |
Concrètement, un accident survenu pendant une session doit être signalé rapidement à l’organisme de formation et à l’employeur. En cas de problème de santé empêchant de poursuivre le parcours, prenez le temps de connaître les démarches en cas d’arrêt maladie pendant une formation. Conservez également la convocation, les feuilles de présence et tout document précisant les horaires, car ils permettent d’établir le lien avec la formation.
Cette page vous a-t-elle été utile ?
Cette page vous a été utile si vous savez désormais qui peut financer une formation en entreprise, quels salariés peuvent être concernés et quels points vérifier avant d’en parler à votre employeur. Vous devez surtout pouvoir transformer ces repères en questions précises adaptées à votre situation.
Avant de fermer la page, retenez trois réflexes : identifier la compétence dont vous avez besoin, vérifier si elle peut entrer dans le plan de développement des compétences et demander les modalités concrètes de prise en charge. Si la formation se déroule hors de vos horaires habituels, examinez aussi les conditions applicables à votre rémunération et à la protection sociale du salarié.
Par exemple, ne demandez pas seulement une formation en bureautique. Expliquez plutôt quelle tâche vous souhaitez mieux maîtriser, ce que cette compétence apportera à votre poste et quel format resterait compatible avec votre activité. Cette préparation facilite un échange concret avec votre manager, les ressources humaines ou la direction.
Si vous souhaitez poursuivre votre réflexion, vous pouvez découvrir nos conseils pratiques sur la formation pour comparer les dispositifs, préparer une demande ou mieux évaluer l’utilité professionnelle d’un parcours. L’objectif n’est pas de choisir la première offre disponible, mais d’avancer avec un besoin clair, des critères vérifiables et une solution de financement réaliste.
FAQ
Qui peut m’aider à comprendre le plan de formation de mon entreprise ?
Votre manager, le service des ressources humaines ou le responsable formation peuvent préciser les actions prévues et les critères de sélection. Le CSE peut aussi renseigner les salariés, tandis qu’un conseiller en évolution professionnelle peut aider à relier la formation à un projet individuel.
Quels salariés et quelles formations peuvent être concernés par le PDC ?
Tous les salariés peuvent être concernés, quel que soit leur contrat, sous réserve des choix de l’employeur et du respect de l’égalité de traitement. Le PDC peut réunir des formations obligatoires, des actions d’adaptation au poste et des parcours destinés à développer de nouvelles compétences.
Qui prend en charge les frais de formation dans le cadre du PDC ?
L’employeur prend en charge le coût de la formation et peut, selon sa situation, obtenir un financement de son opérateur de compétences. Les règles relatives au transport, aux repas ou à l’hébergement doivent être vérifiées avant le départ, car elles dépendent du contexte et des politiques applicables.
Une formation du PDC peut-elle se dérouler hors temps de travail ?
Une formation obligatoire doit se tenir sur le temps de travail avec maintien de la rémunération. Une action non obligatoire peut être suivie hors temps de travail avec l’accord écrit du salarié, dans les limites prévues par la loi ou un accord collectif.
Quelle protection sociale le salarié conserve-t-il pendant la formation ?
Le salarié reste rattaché à son régime de protection sociale pendant une formation organisée dans le cadre du PDC. En cas de maladie ou d’accident, il doit prévenir rapidement l’employeur et l’organisme de formation afin que sa situation soit traitée selon les circonstances et les justificatifs fournis.
Brunella Masson accompagne les adultes et les professionnels dans leurs choix de formation avec une approche claire, concrète et bienveillante. Sur Mark Bean Formation, elle partage des repères utiles, des méthodes simples et des ressources fiables pour aider chacun à construire un parcours d’apprentissage adapté à ses objectifs.
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